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Décisions des tribunaux
F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
CLASSIFICATION DES MACHINES FIXES ET DES INSTALLATIONS DE MACHINES FIXES AUX FINS DU CLASSEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION EN MÉCANIQUE DE MACHINES FIXES
Puissance maximale permise, en kW
________________________________________________________
Type de machines au sens
du Règlement sur les Appareils
mécaniciens de machines Production d’énergie frigorifiques
fixes ________________________________________________________
Classe 4 Classe 3 Classe 2 Classe 1 Classe B Classe A
Chaudières haute pression 6 000 12 000 20 000 Tous
Chaudières à vapeur basse 6 000 12 000 20 000 Tous
pression
Chaudières à serpentin
haute ou basse pression Tous Tous Tous Tous
Chaudières à eau chaude Tous Tous Tous Tous
basse pression
Chaudières à liquide Tous Tous Tous Tous
thermique
Générateurs de vapeur Tous Tous Tous Tous
haute pression
Moteurs et turbines à vapeur Tous Tous Tous Tous
Appareils frigorifiques
Groupe A2, A3, B2 ou B3 250 Tous
Appareils frigorifiques
Groupe A1 ou B1 900 Tous
